Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BBLETCHEl SAS au capital de 5.000 euros dont le siège social est 8 esplanade Raoul Follereau 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 607 485, propose la commercialisation des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.bbletche.com à ses clients, personnes physiques ou morales. Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits (désignés ci-après par le(s) "Produit(s)") et de services (désignés ci-après par le(s) "Service(s)") proposés par la Société BBLETCHE à ses clients (ci-après désigné le "Client"), réalisées sur le Site Internet.

 

 

  Article 2 : Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

  • Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec la société BBLETCHE au titre des présentes CGV ;
  • Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) et/ou Service(s) passée(s) par le Client auprès de BBLETCHE  suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ;
  • Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par la société BBLETCHE dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ;
  • Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;
  • Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ;
  • Service(s) : désigne les services proposés sur le Site Internet, tels que, de manière non exhaustive, les chèques cadeaux, liste de naissance, etc… ;
  • Site Internet : désigne le site Internet édité par la société BBLETCHE accessible à l’adresse www.bbletche.com.

 

  Article 3 : Navigation sur le Site Internet – Présentation du Site Internet et des Produits et Services

3.1 Le Client peut ajouter dans son Panier des Produits provenant du site www.bbletche.com.
Le contenu du "Panier" est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours.
Le Panier expire à l’issue d’un délai de 30 jours. 

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV.

3.2 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits et Services
Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet en France Métropolitaine en langue française.
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par BBLETCHE sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits et/ou Services.
A cet égard, BBLETCHE indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description" et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou "Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.
BBLETCHE fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.

 

  Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de BBLETCHE sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel. 
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et BBLETCHE.
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.
En conséquence, BBLETCHE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

La société BBLETCHE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société BBLETCHE se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel. 
L’inscription auprès de BBLETCHE et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV. 

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :
- sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,
- par téléphone au 09 51 60 38 65 (prix d’un appel local) en suivant les instructions de son interlocuteur.

4.3 Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue ou virement bancaire). 

4.4 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client.
A cet égard, BBLETCHE se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.

Enfin, toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence. 
Aussi, les Articles 9 et 10.1 des présentes CGV ne lui seront pas applicables et il admet qu’il ne pourra en revendiquer l’application, de même que toute disposition relative aux promotions destinées exclusivement au Client particulier. 

4.5 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par BBLETCHE, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.6 Processus de Commande sur le Site Internet
Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants :
- Ajouter dans le Panier
- Modifier le Panier
- Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter)
- S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
- Confirmer la Commande
- Régler la Commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de :
- de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire ;
- de la réception du virement bancaire si le Client préfère ces moyens de paiement. 

4.7 Confirmation de Commande par BBLETCHE
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de BBLETCHE, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique.

 

  Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous.
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait BBLETCHE lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client. 

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se faire par carte bancaire ou virement bancaire selon les cas.
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que BBLETCHE n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d'un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

5.3 Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de la zone euros pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

 

  Article 6 : Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de BBLETCHE jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de BBLETCHE, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, BBLETCHE se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

 

  Article 7 : Disponibilité des Produits
Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont BBLETCHE s’est assuré au préalable de leur disponibilité.
Si, en dépit de la vigilance de BBLETCHE, les articles étaient indisponibles, BBLETCHE en informera par téléphone et courrier électronique dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté 
soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents,
soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles
soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande.
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide). 

 

  Article 8 : Préparation et Livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine
BBLETCHE propose pour de très nombreux Produits un délai de préparation de 24h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois BBLETCHE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de l'encaissement du virement bancaire.
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 Modalités de livraison
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 3, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs notamment et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que BBLETCHE s’engage à respecter.
Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier. 

8.3 Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est intégré dans le prix de vente pour un envoi proposé par BBLETCHE. Pour un envoie rapide, une participation aux frais d’envoi sera demander au client.

8.4 Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande.
BBLETCHE livre les colis partout en France, à Monaco et en Corse, y compris à l’étranger.
Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec Bébé au Naturel dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis.

 

  Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à BBLETCHE tout ou partie des Produits ayant fait l’objet de sa Commande pendant un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif. BBLETCHE, ainsi que mentionné dans la rubrique "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, permet au Client d’exercer ce droit pendant 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

Société BBLETCHE
8 esplanade Raoul Follereau

92130 ISSY LES MOULINEAUX– France
Tel : 0800 00 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h
mail : contact@bbletche.com


Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Le Produit devra également être accompagné du numéro de la commande concernée ou de la facture de vente afin que la société BBLETCHE puisse identifier la Commande et le Client concernés. Certains Produits et Services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, tout particulièrement les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces Produits s’entendent, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Les conditions pratiques des retours sont celles fixées à l’Article 11 ci-après. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (télécharger en pdf)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de
Société BBLETCHE – 8 esplanade Raoul Follereau 92130 ISSY LES MOULINEAUX – France
tel : 0800 00 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h
mail : contact@bbletche.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de votre commande : _________

Commandé le (*)/reçu le (*) : _________

Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits :
identique à l'adresse de facturation : oui/non (*)
autre : _________________________________________________________
_________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 


(*) Rayez la mention inutile. 

 

  Article 10 : Garanties légales et contractuelles

10.1 La garantie de conformité
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à BBLETCHE la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. 
Le Client devra alors retourner à Bébé au Naturel l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure. 
Le Client pourra alors demander, à son choix, à BBLETCHE :
soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,
soit rendre l’article et d’en être remboursé dans les 14 jours suivants la demande ainsi formulée. 

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par BBLETCHE.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9.

10.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :
soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par BBLETCHE  à sa seule discrétion.

10.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

10.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que BBLETCHE s’engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.
Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à BBLETCHE.

10.5 Garanties contractuelles
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de BBLETCHE.
Les dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur les onglets informatiques dudit Site destinés à faire connaître les qualités des articles au Client. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec BBLETCHE selon les indications figurant à cet effet dans la Rubrique Satisfait ou Remboursé.

10.6 Exclusions de garanties
Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

 

  Article 11 : Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du client, BBLETCHE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

  Article 12 : Données personnelles

12.1. BBLETCHE s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12.2. BBLETCHE informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client. 

BBLETCHE peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

12.3. BBLETCHE informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente.De plus, BBLETCHE pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

12.4. Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de BBLETCHE des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

12.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@bbletche.com ou en se rendant sur le Site Internet de BBLETCHE , dans la rubrique "Nous contacter" via le formulaire de contact.

 

  Article 13 : Publication d’avis, commentaires et observations
Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la société BBLETCHE, sur les services proposés par elle et/ou, plus spécifiquement, sur le Produit ou le Service acquis.
Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien "nous contacter" présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits. 
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". 
La société Bébé au Naturel se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client. 

 

  Article 14 : Divers

14.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de BBLETCHE, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Bébé au Naturel est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

 

  Article 15 : Droit – Litige 
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à BBLETCHE pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.